Acceptation des conditions

En consultant ce site ou en utilisant ses formulaires, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et accepter leur application. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez ne pas utiliser le site et contacter Kelvinorast pour obtenir des précisions avant toute demande.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter les pages du site et utiliser les formulaires pour découvrir l’approche de Kelvinorast ou présenter un projet paysager. Utilisez les fonctionnalités de façon loyale, personnelle et conforme à la loi. Nous pouvons limiter temporairement un accès lorsque la sécurité ou la disponibilité du site l’exige.

Vos responsabilités

Une demande de projet repose sur des informations fiables et sur des échanges de bonne foi. En utilisant les formulaires ou les coordonnées du site, vous acceptez les responsabilités suivantes, qui facilitent l’analyse du besoin et protègent les personnes concernées.

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  Vous êtes responsable des informations envoyées à Kelvinorast et devez vérifier qu’elles sont exactes, licites et suffisamment détaillées. Ne transmettez pas de données personnelles concernant un tiers sans disposer d’une base légale ou de son autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

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  Vous êtes responsable de la confidentialité de votre équipement, de votre connexion et des actions réalisées depuis ceux-ci. Utilisez un navigateur à jour et prenez les précautions habituelles lors de la transmission de documents, photographies ou informations relatives à votre propriété.

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  Les échanges en ligne servent à comprendre une demande et à préparer une éventuelle proposition. Ils ne valent pas acceptation d’une mission, validation d’un budget ou autorisation de travaux. Un engagement naît uniquement d’un document contractuel distinct, accepté par les parties concernées.

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  Vous devez tenir compte des règles locales et des caractéristiques techniques de votre terrain avant toute intervention. Selon le projet, il peut être nécessaire de consulter les services compétents, un professionnel qualifié ou une entreprise habilitée afin de confirmer la faisabilité et les conditions de réalisation.

Utilisations interdites

Quelles utilisations ne sont pas acceptables ? Le site doit rester un espace d’information et de prise de contact respectueux. Les comportements suivants sont interdits, car ils peuvent nuire au fonctionnement du service, aux droits de tiers ou à la qualité des échanges.

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  Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui. Les demandes doivent rester liées à l’objet du site et respecter les personnes, les biens et les règles applicables.

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  Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d’introduire un logiciel malveillant, de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ou de contourner les mesures destinées à protéger les formulaires, les serveurs et les données. Toute découverte d’une vulnérabilité doit être signalée de manière responsable.

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  Vous ne pouvez pas copier, aspirer, reproduire ou exploiter systématiquement les contenus du site afin de constituer une base de données, un catalogue concurrent ou un service dérivé. Les usages autorisés par la loi restent soumis au respect des droits de propriété intellectuelle.

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  Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne, fournir de fausses coordonnées, utiliser les formulaires pour envoyer des sollicitations répétées ou détourner les échanges vers une finalité étrangère au projet présenté. Kelvinorast peut conserver les éléments nécessaires pour traiter et documenter ces abus.

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  Vous vous interdisez d’utiliser les photographies, plans ou descriptions comme instructions techniques suffisantes pour intervenir sur un terrain particulier sans vérification adaptée. Les contraintes d’urbanisme, de sécurité, de réseaux, de sol et de climat doivent être examinées avant les travaux concernés.

Contenus transmis par l’utilisateur

Si vous envoyez un message, une photographie, un plan ou toute autre information, vous devez disposer des droits nécessaires pour le faire. Ne transmettez que les éléments utiles à votre demande et évitez d’inclure des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’étude initiale du projet.

Avertissement général

Les contenus du site présentent l’approche de Kelvinorast et donnent des repères généraux sur la conception paysagère. Ils ne remplacent pas une visite, une étude du terrain, une vérification réglementaire ou l’avis d’un professionnel lorsque la situation l’exige.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Kelvinorast ne pourra être tenu responsable d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un défaut technique indépendant de sa volonté. Les contenus généraux ne permettent pas d’apprécier chaque terrain. Les visuels peuvent différer de la réalisation selon les conditions locales et les choix validés.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de Kelvinorast ou de tiers. Dans la mesure permise par la réglementation, vous pourrez être tenu de prendre en charge les conséquences d’une utilisation fautive, d’une information illicite ou d’un contenu transmis en violation des droits d’autrui.

Résolution des désaccords

Un échange clair permet souvent de résoudre rapidement une incompréhension. Si une difficulté apparaît, nous vous invitons à nous écrire en exposant les faits, les documents concernés et la solution recherchée avant d’envisager toute autre démarche.

Règlement des différends

Avant toute procédure, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable par un échange écrit et documenté. Cette démarche permet de clarifier les faits, les attentes et les éléments du projet, sans empêcher l’exercice des droits prévus par la loi.

Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à la juridiction compétente selon les règles françaises applicables. Les consommateurs conservent les protections impératives qui leur sont reconnues.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Toute question concernant leur interprétation doit être examinée au regard du contexte de la relation, des échanges intervenus et des règles en vigueur au moment concerné.

Suspension et interruption

Kelvinorast peut suspendre ou interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance, sécurité, évolution technique ou usage contraire aux présentes conditions. Cette mesure ne prive pas l’utilisateur des droits qui ne peuvent être exclus par la loi et n’affecte pas les engagements déjà formalisés par un contrat distinct.

Modification des conditions

Kelvinorast peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou du cadre juridique applicable. La version publiée sur cette page est la version de référence. La date de mise à jour indique la dernière modification substantielle. Nous vous invitons à relire ces conditions avant toute nouvelle utilisation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette décision n’affectera pas les autres dispositions. La clause concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de préserver son objet, tout en respectant les règles impératives applicables.

Accord complet

Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, forment l’accord applicable à l’utilisation générale du site. Elles ne remplacent pas les dispositions particulières d’un devis, d’une proposition acceptée ou d’un contrat distinct. En cas de différence, le document contractuel spécialement établi pour le projet prévaut dans son périmètre.